Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à:

– La marque VALPEO
– La plateforme VALPEO, accessible à partir de https://app.valpeo.com
– La plateforme de coaching, accessible à partir de https://coaching.valpeo.com
– Les enquêtes VALPEO, accessibles à partir de https://surveys.valpeo.com
– Le site internet de VALPEO, accessible à partir de https://www.valpeo.com

Valpeo.com est composé de plusieurs sites internet individuels mondiaux, nationaux, régionaux ou spécifiques à une pratique. Chacun de ces sites internet individuels est indiqué après le mot « Localisation: » dans le coin supérieur droit de la page web que vous consultez à tout moment au cours de votre navigation sur le site valpeo.com.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site internet spécifique mondial, national, régional ou organisé par pratique, que vous avez consulté sur valpeo.com.

VALPEO (« VALPEO ») exploite le site internet www.valpeo.com (le « Site ») pour fournir un accès en ligne aux informations concernant les produits et services disponibles auprès de VALPEO (les « Services »).

En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez chacune des conditions énoncée dans le présent document (« Conditions d’utilisation du site »). Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions d’utilisation du Site, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site ou à l’utiliser à quelque fin que ce soit. En accédant au Site et/ou en l’utilisant, vous marquez votre compréhension et votre accord sur le fait que vous êtes lié par les conditions d’utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les conditions d’utilisation du Site, ne l’utilisez pas.

VALPEO se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation du Site à tout moment et sans préavis. En utilisant le Site après une telle modification, vous acceptez de suivre et d’être lié par les Conditions d’utilisation du Site telles qu’elles ont été modifiées. La dernière date de révision des présentes Conditions d’utilisation du Site est indiquée ci-dessous.

1 – Propriété intellectuelle

Les Services, le Site et toutes les informations et/ou le contenu qui peuvent être vus, entendus ou expérimentés d’une autre manière sur le Site (le « Contenu ») sont protégés par des droits d’auteur, le droit des marques et toutes les autres lois applicables au Benelux, et appartiennent à VALPEO ou à ses partenaires, affiliés ou tierces parties.

Vous pouvez utiliser le Site, les Services et le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez télécharger, imprimer et stocker des parties du Contenu que vous sélectionnez, à condition de : (1) n’utiliser ces copies du Contenu que pour un usage personnel et non commercial ; (2) sans le consentement écrit de VALPEO, ne pas copier ou afficher le Contenu sur un réseau informatique ni transmettre, distribuer, publier ou diffuser le Contenu sur quelque média que ce soit ; et (3) ne pas modifier ou altérer le contenu de quelque manière que ce soit, ou supprimer ou modifier tout avis de droits d’auteur ou de marque déposée. Aucun droit, titre ou intérêt sur le Contenu ou le matériel téléchargé ne vous est transféré à la suite d’un tel téléchargement. VALPEO se réserve et continue de détenir l’intégralité du titre et des droits de propriété intellectuelle sur tout Contenu que vous téléchargez à partir du Site, sous réserve de cette licence limitée vous permettant d’utiliser le Contenu à des fins personnelles, selon les conditions d’utilisation du Site énoncées dans le présent document.

Vous vous engagez à ne pas modifier, reformater, copier, reproduire, afficher, distribuer, réafficher, transmettre, publier, concéder sous licence, vendre, louer, transférer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu ou des informations obtenues sur le Site ou les Services, sauf dans les cas expressément autorisés par les Conditions d’utilisation du Site. Vous ne pouvez pas réutiliser ou encadrer la page d’accueil ou toute autre page de ce Site sur un autre site ou une autre page internet. Vous ne pouvez pas établir de « liens directs » vers le site, c’est-à-dire créer des liens vers ce site qui contournent la page d’accueil ou d’autres parties du site. Il vous est interdit d’utiliser l’une des marques ou l’un des logos figurant sur le Site sans l’autorisation expresse écrite du propriétaire de la marque déposée, sauf dans les cas autorisés par la loi applicable.

2 – Décharges / clauses de non-responsabilité

a. Liens vers des tierces parties – Les liens hypertextes vers des sites internet ou des informations de tierces parties ne constituent ni n’impliquent une approbation, un parrainage ou une recommandation par VALPEO du tiers lié, du site internet du tiers ou des informations qu’il contient, sauf mention expresse sur le Site. Vous reconnaissez et acceptez que VALPEO n’est pas responsable de l’accessibilité à ces sites internet et que VALPEO n’approuve ni ne garantit, et n’est pas responsable de la publication de ces sites internet, ni de leur contenu.

b. Téléchargement de fichiers – VALPEO ne peut garantir et ne garantit pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement via le Site seront exempts d’infection par des virus logiciels ou d’autres codes informatiques, fichiers ou programmes, nuisibles. Vous assumez seul et exclusivement l’entièreté du risque lié à la qualité et à la performance du Site et des Services, ainsi qu’à l’exactitude du Contenu. Vous acceptez de ne pas tenir VALPEO et/ou ses employés, dirigeants, agents et/ou consultants responsables de toute perte et de tout dommage (direct et/ou indirect) que vous pourriez subir à la suite du téléchargement de fichiers obtenus via le Site.

c. Utilisation internationale – VALPEO ne fait aucune déclaration selon laquelle les Services ou le Contenu sont applicables ou appropriés pour une utilisation en dehors de la Belgique. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations et règles locales applicables concernant l’utilisation du Site et la transmission de données techniques, de contenus et de conduite en ligne acceptables sur votre lieu de résidence et/ou vous concernant personnellement.

3 – Exclusion de garanties

Vous acceptez d’assumer toute la responsabilité et tous les risques liés à votre utilisation du Site, des Services et du Contenu (y compris le téléchargement de fichiers par l’intermédiaire du Site) et d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité de l’ensemble du Contenu fourni par le Site ou les Services. VALPEO ne donne aucune garantie expresse ou implicite, ne fait aucune déclaration et n’approuve pas le Site, les Services ou le Contenu (y compris le téléchargement de fichiers obtenus par le biais du Site). VALPEO décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon en ce qui concerne le Site, les Services et le Contenu (y compris le téléchargement de tout fichier par l’intermédiaire du Site).

VALPEO ne garantit pas que les fonctions exécutées par le Site ou les Services seront ininterrompues, opportunes, sûres ou exemptes d’erreurs, ni que les défauts du Site ou des Services seront corrigés. VALPEO ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu, ni la correction d’éventuelles erreurs dans le Contenu. Le Site, les Services et le Contenu sont fournis « en l’état » et sont disponibles « tels quels ».

4 – Responsabilité Limitée

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez expressément que VALPEO ne soit pas responsable des pertes ou dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, les Services ou le Contenu (y compris le téléchargement de fichiers par l’intermédiaire du Site).

Vous comprenez et acceptez qu’en aucun cas VALPEO ne sera responsable de quelque dommage que ce soit, y compris, mais pas seulement: (i) tout dommage direct, accidentel, conséquent, emblématique, spécial ou indirect résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, les Services ou le Contenu (y compris le téléchargement de tout fichier par l’intermédiaire du Site), (ii) toute réclamation attribuable à des erreurs, omissions ou autres inexactitudes sur le Site, dans les Services et/ou le Contenu (y compris le téléchargement de tout fichier par l’intermédiaire du Site), (iii) l’accès non autorisé ou l’altération de transmissions ou de données, (iv) les déclarations ou la conduite d’un tiers sur le Site ou les Services, ou (v) toute autre question relative au Site, aux Services ou au Contenu (y compris le téléchargement de fichiers obtenus par le biais du site), même si VALPEO a été informé de la possibilité de tels dommages.

Si vous n’êtes pas satisfait du Site, des Services, du Contenu ou des Conditions d’utilisation du Site, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le Site. Vous reconnaissez, par votre utilisation du Site, que cette utilisation se fait à vos risques et périls.

5 – Indemnisation

Vous comprenez et acceptez que vous êtes personnellement responsable de vos actions sur le Site. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité VALPEO, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses employés, dirigeants, consultants et agents contre toute réclamation, perte, dépense, dommage et coût (y compris, mais sans s’y limiter: les dommages directs, accessoires, aggravés, conséquents, spéciaux, emblématiques et indirects), ainsi que les frais d’avocat, sur la base d’une indemnisation complète, résultant de, en relation avec et/ou découlant de votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser le Site, les Services ou le Contenu, ou de toute violation de votre part des Conditions d’utilisation du Site.

6 – Politique de confidentialité

Pour consulter la politique privée de VALPEO, veuillez vous rendre sur le site https://valpeo.com/privacy-policy.

7 – Comportement de l’utilisateur

Vous acceptez de ne prendre aucune mesure susceptible de compromettre la sécurité du Site, de rendre le Site inaccessible à d’autres personnes ou de causer des dommages au Site ou au Contenu. Vous vous engagez à ne pas ajouter, soustraire ou modifier de quelque manière que ce soit le Contenu. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site d’une manière susceptible d’interférer avec et/ou d’affecter les droits de tiers.

8 – Informations fournies par l’utilisateur

Si vous fournissez des informations ou du matériel à VALPEO ou à des tiers via le Site, vous garantissez à VALPEO que vous avez le droit légal de fournir, de publier ou de stocker ces informations ou ce matériel et que cela n’enfreint pas les lois applicables ou les droits d’une personne ou d’une entité. Vous acceptez également de vous conformer à toute règle supplémentaire visant la publication de contenu utilisateur, telle que le type de contenu autorisé dans les différentes zones du Site.

9 – Résiliation

VALPEO se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit. VALPEO peut interrompre le Site ou toute partie du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que VALPEO ne soit pas responsable envers vous d’une telle cessation de l’utilisation ou interruption du Site.

10 – Dispositions générales

a. Droits d’auteur – Tout le contenu du Site est constitué d’éléments protégés par des droits d’auteur dont VALPEO est propriétaire et qui sont protégés par les lois belges et toutes les lois internationales applicables. En accédant au Site et en l’utilisant, vous reconnaissez les droits d’auteur de VALPEO sur le Contenu et vous vous engagez à ne prendre aucune mesure susceptible de porter atteinte aux droits d’auteur sur le Contenu.

b. Correction des erreurs et inexactitudes – Le Contenu peut contenir des erreurs typographiques ou d’autres erreurs ou inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. VALPEO se réserve, par conséquent, le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour le Contenu à tout moment et sans préavis. VALPEO ne garantit toutefois pas que les erreurs, inexactitudes ou omissions seront corrigées.

c. Mise en vigueur – Choix de la Loi applicable – Choix du Forum – Chaque disposition des Conditions d’utilisation du Site sera interprétée, dans la mesure du possible, de manière à être valide et applicable. Si une disposition des Conditions d’utilisation du Site ainsi interprétée est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, seule cette disposition sera considérée comme supprimée des Conditions d’utilisation du Site, et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Tous les litiges relatifs aux présentes Conditions d’utilisation du Site, à la politique de confidentialité de VALPEO, à votre utilisation du Site, des Services ou du Contenu (nommés collectivement, les  » litiges « ) sont régis par les lois belges et seront interprétés conformément à celles-ci, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige sera tranché par un tribunal compétent de Belgique, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction des tribunaux de Belgique à cette fin.

d. Intégralité de l’accord/absence de dérogation – Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet du présent document. Aucune renonciation par VALPEO à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur.

Dernière mise à jour – 02 novembre 2023

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